1. Services
Carine Doucet propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat, d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique via l’internet ou tout autre support.
2. Lieux et tarifs
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du client ou dans ceux de Carine Doucet après accord écrit entre les deux parties.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Pour toute demande de prestations sur site ne représentant pas 4 heures de travail consécutives ou pour tout déplacement supérieur à 10 kilomètres du siège social de Carine Doucet , des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au client.
Les frais de livraison des prestations engagés par Carine Doucet seront facturés au client selon les tarifs postaux en vigueur.
3. Modalités de fonctionnement et de paiement
Dès réception la fiche de contact,Carine Doucetanalyse les besoins du client puis établit un devis qui est adressé par courrier électronique (e-mail) ou postal. Il est entendu que tout devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. de Carine Doucet.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis qui sera retourné à Carine Doucet avec la mention : « Bon pour accord » . Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture.
Les pénalités de retard de paiement sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Ces pénalités sont calculées selon le taux de l’intérêt légal au jour de la livraison des prestations.
4. Réserve de propriété
Carine Doucet conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix mentionné dans la facture.
Carine Doucet s'interdit de faire état des résultats de la prestation et de les utiliser, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
5. Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par un envoi postal à l’attention du client (support papier, clé USB)
- soit par courrier électronique
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est indicatif. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra donner lieu au profit du client :
- à des dommages et intérêts
- à l’annulation de la commande.
6.Confidentialité
Carine Doucet considère comme strictement confidentiels les documents, données, informations concernant le client, qu'ils soient de nature technique, commerciale et/ou économique, et dont Carine Doucet pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Pour autant, Carine Doucet ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
7. Responsabilité
Le client convient que Carine Doucet n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demandes dont le client ferait l’objet ; de demandes formulées contre le client émanant d’un tiers quel qu’il soit.
La responsabilité de Carine Doucet ne saurait être engagée pour des retards imputables à des causes externes (grèves des services postaux, déficiences des fournisseurs d’accès internet).
Le client convient que quels que soit les motifs de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de Carine Doucet à raison de l’exécution des obligations prévues pour les services ou tâches effectués par le prestataire sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client.
8. Référencement
Le client accepte que Carine Doucet puisse faire figurer la nature de ses prestations dans ses références dans le cadre du présent contrat,
9. Traitement des données à caractère personnel
En application de l'article 34 loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client le mentionnera dans la fiche de contact qu’il retournera à Carine Doucet (PARSSECRETARIAT).