Tarifs secrétariat classique et gestion administrative PARSSECRETARIAT Nice

 

 

Le télésecrétariat, vous n'y aviez jamais pensé ?

CGV

1.      Services

Carine Doucet  propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat, d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique via l’internet ou tout autre support.

 

2.        Lieux et tarifs

Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du client ou dans ceux de  Carine Doucet  après accord écrit entre les deux parties.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Pour toute demande de prestations sur site ne représentant pas 4  heures de travail consécutives ou pour tout déplacement supérieur  à 10 kilomètres du siège social de Carine Doucet , des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au client.
Les frais de livraison des prestations engagés par  Carine Doucet  seront facturés au client selon les tarifs postaux en vigueur.

 

3.       Modalités de fonctionnement et de paiement

Dès réception la fiche de contact,Carine Doucetanalyse les  besoins du client  puis  établit un devis qui  est  adressé par courrier électronique (e-mail) ou postal. Il est entendu que tout devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. de Carine Doucet.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis qui sera retourné à Carine Doucet    avec la mention : « Bon pour accord » . Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception  de la facture.
Les pénalités de retard de paiement  sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Ces pénalités sont calculées selon le taux de l’intérêt légal au jour de la livraison des prestations.

 

4.       Réserve de propriété

Carine Doucet    conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix mentionné  dans la facture.

Carine Doucet s'interdit de faire état des résultats de la prestation et de les utiliser, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

 

     5.      Livraison

La livraison est effectuée :

 - soit par un envoi postal  à l’attention du client (support papier, clé USB)

 - soit par courrier électronique

 Ledélaidelivraisonindiquélorsdel’enregistrementdelacommande est  indicatif. En conséquence, toutretardraisonnabledanslalivraisondesprestations  nepourra  donnerlieuauprofitdu client :

-  à des dommages et intérêts

 - à l’annulation de la commande.

 

      6.Confidentialité

Carine Doucet considère comme strictement confidentiels les documents,  données, informations  concernant  le client,  qu'ils soient de nature technique, commerciale et/ou économique, et dont  Carine Doucet     pourrait avoir connaissance  à l'occasion du présent contrat. 

Pour autant, Carine Doucet  ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments  divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

       7.  Responsabilité

Le client convient que Carine Doucet n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demandes dont le client ferait l’objet ; de demandes formulées contre le client émanant d’un tiers quel qu’il soit.

La responsabilité de  Carine Doucet  ne saurait être engagée pour des retards imputables à des causes externes (grèves des services postaux,  déficiences des fournisseurs d’accès internet).

Le client convient que quels que soit les motifs de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de Carine Doucet à raison de l’exécution des obligations prévues pour les services ou tâches effectués par le prestataire sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client.

 

        8.     Référencement

Le client accepte que Carine Doucet  puisse faire figurer la nature de ses prestations dans ses références dans le cadre du présent contrat,

 

9.       Traitement des données à caractère personnel

En application de l'article 34 loi  78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client  dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client  le mentionnera dans la fiche de contact qu’il  retournera à  Carine Doucet (PARSSECRETARIAT).

Date de dernière mise à jour : 11/09/2014